Faire un legs, une donation, transmettre une assurance-vie

Faire un legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous pouvez donner à la Fondation VISIO tout ou partie de votre patrimoine. Il existe trois types de legs :

- le legs universel : vous léguez par testament la totalité de votre bien (mobilier ou immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés,
- le legs à titre universel : vous choisissez de léguer une partie de vos biens (mobilier et/ou immobilier) en désignant les bénéficiaires sur votre testament. La Fondation VISIO peut être votre légataire unique ou partiel,
- le legs à titre particulier : vous désignez précisément le ou les biens mobiliers ou immobiliers que vous souhaitez transmettre. Il vous suffit d’indiquer la nature et la répartition de votre legs sur votre testament.

Faire une donation

Il s’agit d’un acte notarial par lequel vous cédez, de votre vivant, la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier) à une autre personne ou à la Fondation VISIO par exemple, tout en respectant les droits de vos héritiers réservataires si vous en avez.

Lorsque la Fondation VISIO est désignée comme bénéficiaire, elle prend en charge l’intégralité des frais de notaire et d’enregistrement liés à la donation.

Vous pouvez choisir entre trois formes de donation :

- la donation en pleine propriété : c’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable,

- la donation avec réserve d’usufruit : elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien, mais il en conserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyer, intérêts…) jusqu’à son décès,

- la donation temporaire d’usufruit : elle permet de transmettre de façon temporaire, au minimum 3 ans, la jouissance et les fruits d’un bien à un organisme Reconnu d’Utilité Publique. Le donateur conserve la propriété de son bien tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.

Transmettre une assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat qui vous assure la constitution d’un capital. Au bout de 8 ans, vous pouvez disposer d’une rente ou du capital sans aucune fiscalité.

Vous pouvez désigner la Fondation VISIO comme l’un des bénéficiaires.

Différents types de contrats d’assurance-vie sont proposés par votre banquier ou votre assureur :
- le contrat en cas de vie : si, en tant qu’assuré, vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut être prorogé d’année en année.
- le contrat en cas de décès : si vous veniez à disparaître avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
- le contrat d’assurance mixte : il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) lors du décès.

La Fondation VISIO, Reconnue d’Utilité Publique, est exonérée de tous droits de succession. La totalité du capital bénéficie donc aux actions qu’elle mène, quel que soit l’âge du souscripteur.

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